Pré-diagnostic · environ 10 minutes

Où en est votre préparation à la Loi 25?

Cette évaluation préliminaire vous aide à faire le point sur les principales obligations de la Loi 25 et à repérer rapidement les pratiques qui méritent votre attention. Répondez aux dix questions selon la situation actuelle de votre organisation : vous obtiendrez un résultat indicatif ainsi qu’une première liste de priorités à examiner.

Après avoir complété l’évaluation et transmis vos coordonnées, un membre de l’équipe BCI communiquera avec vous afin de planifier une rencontre virtuelle avec nos experts et de discuter des prochaines étapes adaptées à votre organisation.

1. Un responsable de la protection des renseignements personnels est-il officiellement désigné et ses coordonnées publiées?

2. Vos politiques de gouvernance couvrent-elles le cycle de vie des renseignements personnels?

3. Chaque collecte est-elle reliée à une finalité légitime, précise et documentée?

4. Les consentements sont-ils clairs, spécifiques et distincts des autres informations?

5. Tenez-vous un registre des incidents de confidentialité avec un processus d’escalade?

6. Les durées de conservation et méthodes de destruction sont-elles définies et appliquées?

7. Réalisez-vous une EFVP pour les projets technologiques impliquant des renseignements personnels?

8. Les transferts hors Québec et fournisseurs sont-ils inventoriés, évalués et contractuellement encadrés?

9. Votre politique de confidentialité Web reflète-t-elle les collectes et témoins réellement utilisés?

10. Les fonctions d’identification, localisation ou profilage sont-elles désactivées par défaut?

Important : ce questionnaire est un outil éducatif. La conformité dépend de vos pratiques, systèmes, contrats, fournisseurs, flux de données et documents réels.